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Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant aux catalogues LCO et sur le site www.fraisgeneraux.com sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LCO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, y compris ceux du client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

LCO se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’il jugerait utile à l’assortiment et aux marchandises proposés sur ses Sites Internet.

La majorité des produits proposés à ses clients par LCO sont disponibles dans notre entrepôt. L’offre de marchandises fraisgeneraux.com est valable tant qu’elle est visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LCO. La représentation graphique d'un produit commandé par le client ne saurait engager la responsabilité de LCO, ni affecter la validité de la vente.

Dans l’hypothèse où une marchandise présentée sur le Site serait indisponible ou en cours de changement de source d’approvisionnement, fraisgeneraux.com peut livrer au Client une autre marchandise au même prix à condition que celle-ci soit de qualité équivalente ou supérieure à celle initialement commandée.

Toute commande relative à des articles hors catalogue, des fabrications spéciales ou à des marchandises imprimées vaut acceptation par le Client des pratiques et tolérances en usage dans la profession. Malgré le soin apporté par LCO à la sélection de ses produits et fabricants, de légères différences de caractéristiques peuvent exister sur les produits. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l'évolution constante des encres utilisées (notamment du fait de l’évolution des technologies et des normes) ne permettent pas de garantir l’obtention à chaque fois d’un aspect parfaitement identique. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le catalogue et la base de données accessible via le site Internet de fraisgeneraux.com, permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible, compte tenu des informations fournies par les fabricants qui se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques desdits produits.

Afin de compléter son information ou de s’assurer de son choix définitif, il est suggéré au client de commander des échantillons du produit qu'il désire acheter, dans la quantité minimum proposée sur le Site.

Fraisgeneraux.com est ouvert à tous : entreprises, artisans, professions libérales, commerçants, créateurs d'entreprise, particuliers, associations, collectivités locales, comités d'entreprises ...

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LCO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LCO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La livraison est GRATUITE à partir de 89 euros HT d'achats. En deça, une participation modique aux frais de préparation et de port de 10 euros HT sera facturée. Les frais de livraison annoncés ci-dessus sont valables pour la France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination, nous pouvons vous faire un devis.

Après règlement de la commande, LCO s'engage à remettre à son transporteur, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Certains produits font l'objet de conditions spéciales de livraison : - les produits personnalisés ou provenant directement du fabricant : le délai est indiqué au client par tout moyen au choix de LCO lors de la confirmation de commande
- les articles volumineux et les commandes supérieures à 500 kg : livraison sur rendez-vous
Dans le cas où le client souhaite retirer lui-même sa commande, il devra se mettre en rapport le service client de LCO.

Dans le cas où le client est en compte chez LCO, la commande est préparée et expédiée dès la confirmation de la commande (voir le paragraphe concernant le paiement). En cas de rupture de stock, l'acheteur sera notifié par email.

Le transporteur s'engage à livrer en métropole la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LCO dans un délai maximum de J+2 à compter de la date d'enlèvement. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LCO se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Si vous êtes un particulier, travailleur indépendant, profession libérale, représentant d'une association, etc… il vous est fortement suggéré de vous faire livrer dans une entreprise, un commerce ou un endroit offrant un accueil de 9H à 18H. A défaut, vous vous exposez à des retards de livraison indépendants de notre contrôle. La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par notre prestataire logistique. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison intervient par remise du produit au client contre signature d'un bon de livraison. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. Le client s’engage à refuser systématiquement la livraison en l’absence avérée d’un bon de livraison. A défaut, la livraison sera réputée acceptée sans réserve et ne sera susceptible d’aucune contestation. Toute demande de copie d’un bon de livraison émargé donnera lieu à la facturation d’un montant de 20€HT.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour tout colis ouvert et /ou endommagé ou en cas de manquants, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (bureau voisin, concierge, hôtesse d´accueil …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de LCO. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

Si un article ne lui convient pas, le client dispose d’un délai de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour le retourner à ses frais en état neuf dans son emballage d’origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouverte, consommables non déballés et non utilisés. En cas de demande d'échange, d’avoir ou de remboursement, les articles sont à retourner à l'adresse suivante :

LCO - STACI 3, ZAC des Béthunes, 39 avenue des Béthunes,
95310 Saint OUEN L'AUMONE

En cas d'exercice du droit de rétractation, LCO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le prix est exprimé en euros HT. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LCO.

Sauf stipulation contraire expressément convenue, le prix à payer est payable au comptant le jour de la commande effective. Vous pouvez choisir votre mode de règlement. Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, la commande sera préparée et expédiée dès la validation de la transaction par le centre de paiement sécurisé. Dans le cadre d'un paiement par chèque, la commande sera préparée et expédiée à réception du chèque. Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire, la commande sera préparée et livrée dès la confirmation de l'opération bancaire.

Toutefois, les clients ayant reçu de notre part une autorisation de paiement à réception de facture, après soumission de leur numéro de Siret et approbation par notre organisme de crédit et recouvrement, disposent d'un délai de paiement maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

Modalités de facturation. LCO établit au client une facture à chaque expédition. Vous pouvez consulter et imprimer vos factures à tout moment sur votre espace client sur le site fraisgeneraux.com. Aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant. LCO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de retard de paiement, LCO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Sauf accord préalable et exprès de LCO, tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu.

Toute somme non payée à l’échéance prévue entraîne de plein droit l’application de pénalités dont le montant est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal prorata temporis, le remboursement de tous les frais annexes issus du défaut de paiement ainsi que de plein droit d’une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de LCO qui pourra en retenir le montant sur toute somme due au client.

Clause de réserve de propriété. En cas de paiement différé, le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. LCO conservera la propriété des marchandises jusqu’au parfait paiement de celles-ci et ce même en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du client, conformément aux articles L.621-122 et suivants du code de commerce. En cas de revente, le client s’engage par avance à informer le tiers acquéreur de la présente clause de réserve de propriété affectant les marchandises et du droit que se réserve LCO de revendiquer entre ses mains, soit les marchandises livrées, soit leur prix.

Le présent contrat est soumis au droit français. LCO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LCO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Dans tous les cas LCO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LCO est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à serviceclient@fraisgeneraux.com

Pour la sécurité de vos paiements LCO utilise « Paiement CIC », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque CIC. Avec ce système, les paiement par carte s'effectuent directement sur le serveur sécurisé du CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - n° 1202931.

Enfin, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données le concernant. Pour cela, il lui suffit d'écrire à LCO - Service Client – Twins II, 885 avenue du Dr Julien Lefevbre, 06270 Villeneuve Loubet ou d’envoyer un email à serviceclient@fraisgeneraux.com.