La société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU est la forme juridique la plus utilisée en France en raison de la simplicité de sa création et ses avantages. En effet, les conditions de création ainsi que la gestion sont beaucoup plus souples et offrent une grande liberté aux entrepreneurs. Toutefois, il y a différentes étapes à suivre pour créer une SASU. On va vous donner un aperçu dans cet article pour vous aider à bien préparer vos démarches de création d’entreprise.
Une SASU, c’est quoi exactement ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient d’éclaircir le point sur la SASU en général. La société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une compagnie qui peut être créée par une seule personne physique ou morale. Si vous êtes un entrepreneur solitaire qui souhaite préserver votre patrimoine personnel, c’est l’idéal, votre
comptable SASU vous le confirmera. Cette forme juridique de société est envisageable pour toute activité commerciale, civile, artisanale et agricole. De plus, le dirigeant d’une SASU n’est pas un gérant, mais un président, ce qui lui donne le statut de salarié s’il se verse une rémunération mensuelle.
Les statuts constitutifs
La rédaction des statuts et le versement des apports sont les premiers pas pour la création d’une SASU. En ce qui concerne les statuts, son contenu est encadré par les dispositions légales. Ce document définit le fonctionnement et l’organisation de la société. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’il faut apporter un soin particulier à leur rédaction. Le mieux c’est de faire appel à un professionnel. En parallèle, vous devez verser les apports conformément au montant indiqué dans les statuts. S’il s’agit d’un apport en numéraire, selon la loi, il doit être libéré au moins la moitié de sa valeur dès la constitution de la société. A l’inverse, une évaluation pécuniaire doit être réalisée pour les apports en nature.
Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Une fois les statuts rédigés et les apports libérés, la société est dite constituée. Ensuite, il faut l’immatriculer au RCS. Pour ce faire, vous devez suivre quelques étapes :
- Déposer un avis de constitution d’annonce légale au journal officiel.
- Remplir le formulaire M0 ou déclaration de création d’entreprise. Cela fera office de preuve de l’existence de la personne morale qui vient d’être créée.
- Réunir les justificatifs demandés par le Greffe.
- Déposer une demande d’immatriculation de la société.
Vous devez également prendre en compte que si le créateur de la SASU est une personne physique, vous devez joindre au dossier une copie de la pièce d’identité, une déclaration de non-condamnation et une attestation de filiation.
Si le créateur est une personne morale, un extrait de Kbis de moins de 3 mois est nécessaire pour l’immatriculation. Dans le cas où le nom du dirigeant ne s’affiche pas sur le Kbis, vous devez joindre sa pièce d’identité au dossier.