L’ACRE, autrefois appelée ACCRE avant sa réforme en janvier 2019, est une aide destinée pour la création ou la reprise d’entreprise. Il s’agit d’une aide sous forme d’exonération de cotisations sociales pour permettre à tous les entrepreneurs et surtout ceux qui ont faible revenu de devenir propriétaire d’une entreprise. Il est, donc, important de connaître les différentes conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACRE.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Auparavant, les bénéficiaires de l’ACCRE doivent répondre à de nombreuses conditions. Par exemple, il faut être un demandeur d’emploi, ou bien d’une personne avec un handicap connu ou bien d’autres encore. Mais depuis le 1er janvier 2019, avec le changement de l’ACCRE en ACRE, les critères pour en bénéficier ont été élargis. En effet, tous les entrepreneurs qui veulent créer ou reprendre une entreprise peuvent tirer profit de toutes les exonérations sociales. Néanmoins, l’ACRE est adressée surtout à toutes les personnes qui ont un statut d’entreprise individuelle ou de société. En fait, les groupements ne peuvent pas adhérer à cette aide à la création et à la reprise d’entreprise.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Avec l’ACRE, les procédures ont été plus simplifiées afin de permettre à tous les bénéficiaires d’adhérer le plus rapidement à ce programme. En fait, dès que vous commencez les procédures de création ou de reprise d’entreprise, l’application des exonérations sociales est tout de suite disponible. Peu importe le secteur d’activité où vous vous trouvez, vous n’aurez plus besoin de faire une demande. Mais le plus important est que vous pourrez bénéficier de l’ACRE à plusieurs reprises. En plus de ça, vous pourrez, aussi, bénéficier d’un accompagnement pour le montage de votre entreprise comme les dossiers à fournir. Vous aurez, aussi, la possibilité d’obtenir une aide pour la restructuration financière de l’entreprise que vous allez reprendre.
Les cotisations sociales concernées par l’exonération avec l’ACRE
Une des aides principales accordées à tous les bénéficiaires de l’ACRE est l’exonération de certaines cotisations sociales. Il s’agit en grande partie des exonérations perçues avec l’ACCRE avec quelques modifications. En fait, vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle ou totale sur quelques listes. Vous avez l’assurance maladie et tout ce qui concerne la maternité. Il en est de même pour l’invalidité de décès et autres choses. Les cotisations sociales liées aux prestations familiales et l’assurance vieillesse sont, aussi, concernées. Par contre, certaines cotisations sociales n’entrent pas dans le cadre de l’ACRE et doivent être payées à taux plein. Il s’agit de CSG-CRDS, de la retraite complémentaire. Les cotisations concernant la formation professionnelle continue doivent être, également, payées en entier.