Provision de charges : mode d’emploi

Mis à part le loyer, le locataire doit verser une provision pour charges chaque mois. Payées d’abord par le propriétaire, ces charges locatives qui sont à la charge du locataire sont des dépenses liées à l’entretien du logement de l’intérieur à l’extérieur. À régler tous les ans, les comptes et la régularisation devraient être bien calculés pour éviter les litiges.  

En quoi consistent vraiment les provisions de charges ?

En copropriété, le propriétaire d’un appartement doit s’acquitter du paiement de quelques charges relatives à l’entretien de l’immeuble et de son fonctionnement. De ce fait, lorsqu’il met son bien en location, il a la possibilité de récupérer partiellement ces charges auprès de son locataire. On parle de provision pour charges lorsque les charges payées par le propriétaire sont refacturées au locataire. Tous les mois, ce dernier doit verser 1/12 e des charges de l’année qu’il a traversé en dehors du loyer. Dans les provisions, les charges récupérables proposées par le syndic de copropriété sont :

  • L’entretien des ascenseurs
  • L’eau chaude et froide, le chauffage collectif
  • L’entretien des parties communes à l’intérieur
  • L’entretien des espaces extérieurs
  • Les taxes d’ordures ménagères

Il y a également des charges récupérables qui ne sont pas comprises dans les provisions telles que certaines réparations, les obligations d’entretien comme l’entretien de la chaudière. De ce fait, le locataire paye lui-même les factures. 

Que trouve-t-on dans la provision sur charges ?

Venant en complément du loyer, les provisions sur charges comprennent les charges locatives ou charges récupérables. Ces provisions désignent les charges de la copropriété dont la taxe d’ordures ménagères (TOM), l’ascenseur, le gardien… Par ailleurs, on y trouve aussi deux éléments importants utiles pour le calcul de la provision sur charges, à savoir :

  • Les charges récupérables de copropriété qui sont arrêtées chaque année, 
  • La taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères qui est habituellement facturée avec la taxe foncière

L’importance de suivre de près le décompte des charges

Lorsqu’on mentionne la régularisation, on parle également du décompte. Le propriétaire envoie à son locataire le décompte annuel des charges un mois avant la régularisation. Ce document indique les détails de chaque poste de dépense ainsi que la répartition entre le bailleur et le locataire. Si le locataire le souhaite, le bailleur devrait lui fournir d’autres documents et justificatifs à part le décompte. Il pourrait s’agir :

  • des décomptes des quantités déjà consommés ;
  • des contrats de fournitures et d’exploitations ;
  • du prix (à l’unité) de chaque charge ;
  • de quelques factures.
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